Édition du site
Le site www.eonite.fr est édité par :
• EONITE
• Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
• Capital social : 10.500 euros
• Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
• Immatriculation au RCS de Paris : 940398571
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR[à compléter]
• Numéro SIRET : 94039857100016
Responsable de la publication
Monsieur Walid MOKADDEM, en qualité de gérant Email : back-office@eonite.fr Téléphone : 01 85 11 03 36
Hébergement
Le site www.eonite.fr est hébergé par :
• Hostinger
• Adresse : Hostinger International Ltd, 61 Lordou VironosStreet, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive d'EONITE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans autorisation préalable d'EONITE.
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3. POLITIQUE DE COOKIES - EONITE
Dernière mise à jour : 25 février 2025
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Modification de notre politique de cookies
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement. La date de dernière mise à jour en haut de cette page indique la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées.
4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) - EONITE
Dernière mise à jour : 25 février 2025
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site www.eonite.fr (ci-après "le Site") par l'utilisateur.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
2. ACCÈS AU SITE
L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
EONITE se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
3. CRÉATION DE COMPTE UTILISATEUR
Certains services proposés sur le Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de ce compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation du compte avec son identifiant et son mot de passe est présumée être le fait de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à informer immédiatement EONITE de toute utilisation non autorisée de son compte.
4. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d'EONITE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite d'EONITE.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. EONITE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EONITE s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, EONITE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
8. MODIFICATION DES CGU
EONITE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Les CGU modifiées s'appliquent dès leur publication sur le Site.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
5. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS - EONITE
Notre engagement pour la sécurité de vos paiements
Chez EONITE, la sécurité de vos données bancaires est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre les technologies et protocoles les plus avancés pour garantir la protection de vos informations personnelles et bancaires.
Technologies de sécurisation des paiements
Protocole SSL/TLS
Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par le protocole SSL/TLS (Secure Sockets Layer/Transport Layer Security). Ce protocole crypte les données sensibles pendant leur transmission, les rendant illisibles pour toute personne non autorisée.
Authentification forte
Nous utilisons des méthodes d'authentification forte pour sécuriser vos paiements, conformément à la directive européenne DSP2.
Protection de vos données bancaires
EONITE ne stocke jamais vos données de carte bancaire complètes sur ses serveurs. Les transactions sont traitées par nos partenaires de paiement certifiés :
• Brevo Payment
• Revolut Business
Conseils de sécurité
Pour renforcer la sécurité de vos transactions en ligne, nous vous recommandons de :
• Vérifier que l'URL de notre site commence par "https://" et qu'un cadenas apparaît dans la barre d'adresse
• Ne jamais communiquer votre code confidentiel à quiconque
• Utiliser un mot de passe unique et complexe pour votre compte EONITE
• Mettre régulièrement à jour votre navigateur et votre système d'exploitation
Contact en cas de problème
Si vous constatez une transaction suspecte ou non autorisée, contactez immédiatement :
1. Votre établissement bancaire pour faire opposition
2. Notre service client à l'adresse back-office@eonite.fr ou par téléphone au 01 85 11 03 36
6. DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ - EONITE
Notre engagement pour l'accessibilité numérique
EONITE s'engage à rendre son site web accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.eonite.fr.
État de conformité
Le site www.eonite.fr est en cours d'optimisation pour atteindre la conformité au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez des difficultés d'accès à des contenus ou services, vous pouvez nous contacter à back-office@eonite.frou par téléphone au 01 85 11 03 36 pour obtenir de l'aide ou nous signaler un problème d'accessibilité.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - EONITE
Droits d'auteur et marques
Le site www.eonite.fr et l'ensemble de son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, et leur mise en forme, sont la propriété exclusive d'EONITE, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
La marque "EONITE", ainsi que tous les logos et autres signes distinctifs affichés sur le site sont des marques déposées ou non par EONITE ou par des tiers ayant autorisé EONITE à les utiliser.
Protection du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EONITE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont présentées ou des éléments qui le composent sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Réclamations
Si vous souhaitez utiliser tout ou partie du contenu du site à d'autres fins que celles évoquées ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : back-office@eonite.fr.
Pour toute autre réclamation relative à une violation des droits de propriété intellectuelle, merci de nous adresser votre demande par courrier à : EONITE - Service Juridique, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
8. DROIT DE RÉTRACTATION - EONITE
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous pouvez utiliser :
• Le formulaire de rétractation disponible en téléchargement ou en annexe de nos CGV
• Un email à l'adresse back-office@eonite.fr
• Un courrier postal à l'adresse : EONITE, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Dans tous les cas, votre demande doit mentionner clairement votre nom, votre adresse, votre numéro de commande et votre volonté de vous rétracter.
Remboursement
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons).
Ce remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens retournés ou de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention d'EONITE, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, email : back-office@eonite.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () : ____________________ Numéro de commande : ____________________ Nom du (des) consommateur(s) : ____________________ Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________ Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________ Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile
9. GARANTIES LÉGALES - EONITE
Garanties légales pour les consommateurs
En tant que consommateur, vous bénéficiez de deux garanties légales obligatoires qui s'appliquent automatiquement lors de votre achat, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
1. Garantie légale de conformité
Fondement légal : Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation
Durée : 2 ans à compter de la délivrance du produit
Ce qu'elle couvre :
• Le produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
• Le produit doit correspondre à la description donnée par le vendeur
• Le produit doit présenter les qualités que le vendeur a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• Le produit doit présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre
2. Garantie légale des vices cachés
Fondement légal : Articles 1641 à 1649 du Code civil
Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice
Ce qu'elle couvre :
• Les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine
• Les défauts qui diminuent tellement l'usage qu'ils n'auraient pas été achetés ou auraient été achetés à moindre prix
Mise en œuvre des garanties légales
Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez notre service client :
• Par email : back-office@eonite.fr
• Par téléphone : 01 85 11 03 36
• Par courrier : EONITE, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
10. CONTENU UTILISATEUR - EONITE
Publication de contenu par les utilisateurs
Si notre site permet aux utilisateurs de publier du contenu (avis, commentaires, photos, etc.), les conditions suivantes s'appliquent :
Propriété intellectuelle
En publiant du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier et afficher ce contenu sur nos plateformes et supports marketing.
Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu, mais vous nous accordez le droit de l'utiliser comme décrit ci-dessus.
Contenu prohibé
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui :
• Viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers
• Est illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, menaçant, harcelant
• Contient des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre contenu malveillant
• Constitue une publicité non sollicitée ou du spam
• Contient des informations personnelles concernant des tiers
• Incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe
Modération et suppression
EONITE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qui ne respecte pas les présentes conditions ou qui est autrement jugé inapproprié.
Signalement de contenu inapproprié
Si vous constatez du contenu inapproprié sur notre site, veuillez nous le signaler immédiatement par email à back-office@eonite.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION - EONITE
Information sur la médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous offrons la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre vous et EONITE.
Procédure préalable obligatoire
Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre votre litige directement auprès d'EONITE par une réclamation écrite.
Pour cela, contactez notre service client :
• Par email : back-office@eonite.fr
• Par courrier : EONITE, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Si vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez alors saisir un médiateur de la consommation.
Médiation de la consommation
EONITE est en cours de désignation d'un médiateur de la consommation. Les coordonnées complètes du médiateur désigné seront communiquées dès que possible sur cette page.
En attendant cette désignation, vous pouvez consulter la liste des médiateurs agréés sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
Nos horaires de service client sont de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi.